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La responsabilité civile délictuelle

Arsenault Pierre. 2002. .
La responsabilité civile délictuelle
BOOK, (2002 ) - PUBLISHEDVERSION - Français (fr-FR)

RESTRICTEDACCESS - .
Audience : STUDENTS
Editions Yvon Blais
Subject
Responsabilité délictuelle, Négligence (droit), Nuisances, Responsabilité du fait des choses, Voies de recours, Pays de common law, Common law, info:eu-repo/classification/ddc/346
Domains
Droit
Description

Comme ceux des biens et des contrats, le droit de la responsabilité civile délictuelle est considéré comme l'un des plus particuliers à la common law; ce n'est pas sans raison qu'il constitue, avec les deux autres, l'un des trois enseignements de base qui figurent au programme de la première année de cours dans nombre de facultés des pays de common law. Comme les deux autres, il plonge ses racines au plus loin dans l'histoire. Mais il s'inscrit également dans une perspective que les juristes de l'âge classique de la common law, le XVIIIe siècle, n'auraient jamais envisagée, lorsqu'il pose les fondements de certains aspects parmi les plus mouvants des droits de common law à l'aube du Troisième Millénaire.

Keywords
Language
Français (fr-FR)
Creators
Arsenault, Pierre
Contributors
Sources
Common law en poche, v. 18, ISBN 2-89451-554-5
Coverage
Name of newspaper