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Ohada – Droit de l’arbitrage

MEYER Pierre, . 2002. .
Ohada – Droit de l’arbitrage
BOOK, (2002 ) - PUBLISHEDVERSION - Français (fr-FR)

RESTRICTEDACCESS - .
Audience : STUDENTS, TEACHERS
Bruylant
Subject
droit commercial, droit économique, droit des affaires, Droit, arbitrage international, Afrique, Commercial law, Business Law, International arbitration, Economic law, Law
Domains
Droit
Description

Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant par une sentence arbitrale suivie, le cas échéant, de l'exercice de voies de recours (titre IV). Auparavant, le concept d'arbitrage et les sources juridiques qui l'encadrent dans l'espace OHADA (titre I), ont été abordés.

Keywords
Language
Français (fr-FR)
Creators
MEYER, Pierre
Contributors
Université Joseph Ki-Zerbo [Ouagadougou] (UJZK)
Sources
Juriscope. Bruylant, 284p., 2002, Droit uniforme africain, 2-8027-1538-0
Coverage
Afrique
Name of newspaper