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Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement

De Sadeleer Nicolas. 1999. .
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement
DOCTORALTHESIS, BOOK, (1999 ) - PUBLISHEDVERSION - Français (fr-FR)

RESTRICTEDACCESS - .
Audience : ADMINISTRATORS, COUNSELLORS, POLICYMAKERS, RESEARCHERS, STUDENTS
Bruylant
Subject
Infractions contre l'environnement, Politique de l'environnement, Fiscalité écologique, Responsabilité pour dommages à l'environnement, Pollution atmosphérique -- Droit européen, Environnement -- Droit, Pollution -- Droit international, Environnement -- Droit, Fiscalité écologique
Domains
Droit, Environnement
Description

En raison de la spécificité de son objet et de son adaptation à une dynamique en constante évolution, le droit de l'environnement regorge de normes au contenu forcément tributaires de données économiques, politiques et éthiques, parmi lesquelles figurent notamment les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. En raison de l'affirmation continue de ces trois principes dans des conventions internationales et des législations de droit interne, l'auteur s'interroge sur leur portée normative. Ces principes directeurs de l'action des pouvoirs publics tentent notamment de conjurer le risque d'une trop grande technicité en inspirant une cascade de règles plus précises et plus contraignantes. Rappelant leur genèse et systématisant leur application potentielle tant en droit international et en droit communautaire que dans différents ordres juridiques nationaux, l'ouvrage, qui constitue une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat défendue le 2 décembre 1998 aux Facultés universitaires Saint-Louis, tente de mettre en évidence, dans une perspective critique, leurs virtualités et leurs limites pour le droit positif.

Keywords
Language
Français (fr-FR)
Creators
De Sadeleer, Nicolas
Contributors
Sources
Universités francophones
Coverage
Name of newspaper