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Cima - Droit des assurances

ASSI-ESSO Anne-Marie H., ISSA-SAYEGH Joseph, LOHOUES-OBLE Jacqueline. 2002. .
Cima - Droit des assurances
BOOK, CONFERENCEOBJECT, (2002 ) - PUBLISHEDVERSION - Français (fr-FR)

RESTRICTEDACCESS - .
Audience : ADMINISTRATORS, COUNSELLORS, RESEARCHERS, STUDENTS
Bruylant
Subject
Insurance, Commercial law, Business Law, Economic law, Law, droit des assurances, droit économique, droit des affaires, Droit, Afrique
Domains
Economie, Droit, Gestion & Administration, Commerce
Description

CIMA : Conférence interafricaine des marchés d'assurance.
Actuellement, un vaste mouvement d'uniformisation du droit des affaires est en cours dans les pays de la zone franc. A l'intégration économique se superpose, peu à peu, l'intégration juridique. Le droit uniforme des assurances des pays de la zone franc résultant du Traité CIMA (68 articles) et du Code unique (530 articles) qui lui est annexé en est une des nombreuses manifestations. Le Traité et le Code CIMA sont entrés en vigueur en février 1995, ce qui justifie qu'on s'y intéresse après six ans d'application.
Le Traité lui-même institue une Conférence interafricaine des marchés des assurances en mettant en place une véritable organisation internationale chargée de la mission d'intégrer les marchés et les législations sur les assurances. Quant au Code CIMA lui-même, il réglemente les opérations d'assurance et les entreprises d'assurance en substituant une législation moderne à la législation française ancienne et vétuste de 1930.

Keywords
Language
Français (fr-FR)
Creators
ASSI-ESSO Anne-Marie H., ISSA-SAYEGH Joseph, LOHOUES-OBLE Jacqueline
Contributors
Sources
Juriscope. Bruylant, 506p., 2002, Droit uniforme africain, 2-8027-1618-2
Coverage
Afrique
Name of newspaper