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Les fiducies

Grenon Aline. 1997. .
Les fiducies
BOOK, (1997 ) - PUBLISHEDVERSION - Français (fr-FR)

RESTRICTEDACCESS - .
Audience : STUDENTS
Editions Yvon Blais
Sujet
Fiducie, Actes de Fiducie, Fiducie judiciaire, Common law, Droit comparé, info:eu-repo/classification/ddc/346
Domaines
Droit
Description

Le droit des fiducies - hors du Canada francophone on dirait des trusts - a pu être considéré comme l'invention de l'equity donc de la common law au sens large, dont le champs d'implication est à la fois le plus vaste et le plus important qui soit. Il illustre en outre parfaitement la dualité entre common law, au sens strict cette fois, et equity, puisqu'il est né de celle-ci en réaction contre celle-là. Si certains de ces aspects sont ainsi anciens et remontent au XVIIsiècle, son actualité dans toutes espèces d'aspects patrimoniaux de la vie des individus, des couples et des familles est non seulement réelle, mais encore en constante évolution, les systèmes dérivés de la common law, que ce soit en Australie ou au Canada, ouvrant parfois des voies nouvelles au système-souche, le droit anglais. En outre l'institution a obtenu sa reconnaissance internationale dans la Convention applicable au trust et à sa reconnaissance de 1985 et s'est introduite dans les divers systèmes juridiques qui n'étaient pas apparentés à la common law.

Mots-clés
Langue
Français (fr-FR)
Auteurs
Grenon, Aline
Contributeurs
Sources
La common law en poche v. 5, ISBN 2894511574
Couverture
Canada, Australie, Royaume Uni, Etats-Unis
Nom du journal