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Chronique Action extérieure de l'UE – La mobilisation des instruments de la politique migratoire au service de la sécurité des frontières et de la politique étrangère de l'UE

Billet Carole. 2022-10-24. .
ARTICLE, (2022-10-24 ) - PUBLISHEDVERSION - Français (fr-FR)

OPENACCESS - .
Audience : OTHER
HAL CCSD, Dalloz [2009-....]
Sujet
Union Européenne, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Domaines
Droit, Sciences Sociales, Sciences humaines
Description

International audience [Décis. d'exécution (UE) 2021/1781 du Conseil du 7 oct. 2021 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Gambie, JOUE 2021, no L 360, p. 124 ; Décis. (UE) 2021/1940 du Conseil du 9 nov. 2021 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas, JOUE 2021, no L 396, p. 58 ; Décis. (UE) 2022/333 du Conseil du 25 févr. 2022 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie, JOUE 2022, no L 54, p. 1 ; Décis. (UE) 2022/366 du Conseil du 3 mars 2022 concernant la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'UE et la République de Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour, JOUE 2022, no L 69, p. 105 ; Décis. (UE) 2022/426 du Conseil du 14 mars 2022 autorisant l'ouverture des négociations relative à un accord sur le statut entre l'UE et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie, JOUE 2022, no L 87, p. 22 ; Décis. (UE) 2022/449 du Conseil du 17 mars 2022 relative à la signature, et à l'application provisoire (JOUE 2022, no L 91, p. 1) et décis. (UE) 2022/544 du Conseil du 4 avr. 2022 relative à la conclusion (JOUE 2022, no L 107, p. 16) de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes]

Mots-clés
Langue
Français (fr-FR)
Auteurs
Billet, Carole
Contributeurs
Nantes Université (Nantes Univ), Droit et changement social (DCS) ; Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP) ; Nantes Université - pôle Sociétés ; Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés ; Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), collaboration or project value
Sources
ISSN: 2106-7392, EISSN: 2114-5288, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.529, https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2022/0173
Couverture
Vanuatu
Nom du journal